Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre ALVF E-SHOP, dont le siège est situé à 2 Impasse de l'Orme (36120 Ambrault), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet officiel alvf-eshop.fr .
1. Identification de l’entreprise
M. MOREAU Fabien
2 Impasse de l'Orme, 36120 Ambrault, FRANCE (Siège)
N° SIRET: 98387381100043
Statut juridique: micro-entrepreneur
Adresse E-mail générale: contact@alvf-eshop.fr
- N° de Téléphone: Non Précisé
Zone géographique
Les produits proposés sur notre site sont disponibles uniquement pour des livraisons en France métropolitaine (hors DOM-TOM et autres pays).
Nous ne traitons pas de commandes dont l’adresse de livraison se situe en dehors de ce territoire.
2. Produits et prix
Nos produits sont principalement d'Occasion, certains sont Neufs. Pour savoir l'état de nos produits, veuillez consulter leur description sur les pages produit (généralement la première ligne)
- Tous les produits vendus sur ce site sont originaux.
Prix TTC (Entreprise en franchise de base de TVA
-
- Cartes Cadeau: 1 An à compter de la date d'achat
Les frais de livraison sont calculés en fonction des offres des transporteurs selon le poids des articles. Nous expédions les commandes UNIQUEMENT avec les transporteurs suivant :
- MONDIAL RELAY (en Point Relay ou Locker)
- Colissimo (à Domicile CONTRE SIGNATURE (Si Disponible))
3. Commandes
Nous recevons votre commande dès le paiement effectué. Nous nous occuperons de traiter votre commande au plus vite. Le transporteur choisi prendra ensuite en charge la livraison de vos produits.
ATTENTION: Le Mode Vacances désactive l'ensemble du système de paiement et d'ajout au panier. Si vous avez passé commande avant l'activation du Mode Vacances, pas de panique, votre commande sera traitée. Le Mode Vacances est un mode qui annonce la fermeture de l'entreprise (traitement des commandes) pendant une période supérieure à 2-3 jours.
Les cartes cadeau ALVF E-SHOP sont dématérialisées et sont traitées automatiquement. Une fois commandé, vous recevrez un e-mail de carte cadeau.
Nos produits sont disponibles selon le stock présent. Un produit classé "épuisé" signifie qu'il sera de retour dès que possible. Nous pouvons également rendre un produit non disponible, épuisé ou le supprimer sans préavis.
Une fois le paiement de votre commande effectué, un E-mail de confirmation vous sera automatiquement envoyé.
4. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- CB
- PayPal
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations personnelles et de paiement.
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce à l'utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer) et sont traités via des plateformes de paiement certifiées et conformes à la norme PCI-DSS. À aucun moment nous n'avons accès à vos données bancaires.
Les paiements effectués via PayPal sont également sécurisés. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. Toutes les transactions sont protégées par un cryptage avancé et des outils de prévention contre la fraude.
Nous utilisons les solutions de paiement fournies par Shopify Payments, PayPal et d'autres prestataires reconnus pour garantir un niveau de sécurité optimal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le prélèvement est effectué au moment de la validation de la commande, que le paiement soit réalisé par carte bancaire ou via PayPal.
En cas de refus de la part de la banque ou de PayPal, la commande ne pourra pas être validée et le client en sera informé automatiquement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Nous proposons les modes de livraison suivants :
Mondial Relay, Colissimo (si Disponible)
Livraison en Point Relay (Mondial Relay), Livraison en Locker (Mondial Relay), Livraison à Domicile CONTRE SIGNATURE (Colissimo (Si Disponible))
Commande et Livraison uniquement en FRANCE Métropolitaine (hors DOM-TOM)
Délais de livraison
Les délais de traitement de commande sont en moyenne de 2-3 jours, auxquels s'ajoutent les délais d’acheminement du transporteur :
Livraison en Point Relay (Mondial Relay) : entre 3 à 5 jours ouvrés
Livraison en Locker (Mondial Relay) : entre 3 à 5 jours ouvrés
Livraison à Domicile CONTRE SIGNATURE (Colissimo (Si Disponible)) : Généralement 2 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, n'hésitez pas à nous contacter à contact@alvf-eshop.fr .
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, pandémie, etc.), la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un retard de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de livraison). Voici un formulaire de Rétractation disponible ICI .
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter auprès de ALVF E-SHOP par écrit, de manière claire et dénuée d’ambiguïté à l'une des adresses E-mail suivantes ou via notre formulaire de contact sur notre Boutique en ligne, avant l’expiration du délai de 14 jours. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande. Des preuves (images) pourrons vous être demandées pour justifier l'état de réception via mail. Si vous nous écrivez via notre formulaire de contact, veuillez fournir également des preuves dès le premier contact.
Adresses E-mail de demande de retour:
- retour@alvf-eshop.fr
- client@alvf-eshop.fr
- contact@alvf-eshop.fr
Formulaire de demande de retour:
- Boutique en Ligne > Contact
Conditions de retour :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux disques audiovisuels d’occasion dont l’emballage a été ouvert ou dont une utilisation a été réalisée après la livraison.
Les articles, une fois descellés ou utilisés, sont considérés comme des produits audio/vidéo susceptibles de copie et ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de lecture avéré ou de produit non conforme à la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.), non utilisés, et dans un emballage permettant leur transport dans de bonnes conditions. Tout produit retourné incomplet ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé et ne pourra être renvoyé au client en cas de retour sans demande. Des preuves (images) pourrons vous être demandées pour justifier l'état de réception via mail. Si vous nous écrivez via notre formulaire de contact, veuillez fournir également des preuves dès le premier contact.Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur importante de notre part et autorisation très exceptionnelle.Délai de remboursement :
Le remboursement du ou des produits retournés sera effectué dans un délai d'environ quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ALVF E-SHOP est informée de la décision de rétractation et autorise la démarche de retour suite à une demande du client recevable (produits non détériorés). Toutefois, ALVF E-SHOP se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition desdits produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaires.
* Pour plus de détails sur les retours, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement
7. Garanties légales
Les disques audiovisuels vendus d’occasion bénéficient de la garantie légale de conformité pendant un (1) an à compter de la date de livraison, conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation.
Cette garantie couvre les défauts de lecture ou les supports défectueux. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de dommages causés après réception, ou de traces normales d’usure. Dans tous les cas de retours, les frais de renvoi par le biais d'un transporteur sont à la charge du client.* Pour plus de détails sur les retours, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement
8. Responsabilité
Cas de force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, tel que notamment (sans que cette liste soit limitative) :
catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, tremblements de terre),
épidémies ou pandémies,
actes de guerre, attentats, conflits armés,
grèves totales ou partielles (internes ou chez les prestataires de services comme La Poste, transporteurs, etc.),
blocages des réseaux de télécommunications, d’internet ou d’électricité,
décisions gouvernementales ou administratives (restrictions d’activité, confinements, blocage des frontières…).
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le client. Le vendeur s’engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, une solution alternative.
Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme aux instructions fournies, ou d’une usure normale liée au temps.
En cas d’achat sur le site, la responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (perte de revenus, de chiffre d’affaires, de données, dommages immatériels, etc.), quelles qu’en soient les causes.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure (voir clause « Force majeure »).
En tout état de cause, si une responsabilité devait être retenue à l'encontre du vendeur, celle-ci serait limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.
9. Protection des données personnelles
Données personnelles et conformité RGPD
Le vendeur collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.
Les informations recueillies lors de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, email, adresse IP, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la gestion de la relation client.
Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf aux prestataires impliqués dans le processus de commande (transporteurs, plateforme de paiement, hébergeur Shopify, etc.).
Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :
droit d'accès à ses données,
droit de rectification ou d'effacement,
droit d’opposition au traitement,
droit à la limitation et à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits ou toute question liée à la gestion des données, le client peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
client@alvf-eshop.frLes données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales (ex. : 6 ans pour les données comptables).
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Traitement et gestion des commandes (facturation, livraison, suivi),
Gestion de la relation client (réponse aux demandes, service après-vente),
Envoi d’informations liées à la commande (confirmation, suivi, éventuels retards),
Envoi de communications commerciales uniquement si le client y a consenti au préalable (newsletter, offres promotionnelles),
Respect des obligations légales et comptables.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de ces finalités, puis archivées conformément aux exigences légales.
Aucun transfert de données personnelles à des pays hors Union européenne n’est réalisé, sauf cas spécifiques encadrés et sécurisés (exemple : hébergeur Shopify aux États-Unis avec Privacy Shield / Standard Contractual Clauses).
Le client peut à tout moment retirer son consentement aux communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : savoir quelles données sont collectées et traitées.
Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : refuser, dans certains cas, le traitement de ses données.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), à la portabilité et à la limitation du traitement.
Comme dit précédemment, ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité, en s’adressant à :
📧 client@alvf-eshop.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
10. Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet ALVF E-SHOP (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de ALVF E-SHOP ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ALVF E-SHOP (d'après le créateur graphique), est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les produits vendus peuvent également être protégés par des droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles, marques). Le client s’engage à ne pas reproduire, copier ou modifier les produits sans l’accord écrit des créateurs.
11. Droit applicable
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre les parties.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ALVF E-SHOP, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client dispose également d’un droit de recours auprès d’un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site internet officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
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